📄Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Domaine-la-Peyriere.com (ci-après « le Site »).
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
2.Identification de l’éditeur
Domaine La Peyrière – SAS
Siège social : 273 Route de Taulignan, 84600 Valréas, France
Représentant légal : M. Ripert Jérôme
Adresse e-mail de contact : contact@gmail.com
Numéro SIRET : (à compléter)
Hébergeur : Hostinger International Ltd., Jonavos g. 60C, Kaunas 44192, Lituanie
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au Site (connexion, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait garantir son bon fonctionnement ou sa disponibilité permanente.
Il peut interrompre le Site à tout moment pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique sans préavis.
4. Contenu du site
Le Site présente les activités et services proposés par Domaine La Peyrière, notamment :
la location d’espaces pour événements (mariages, séminaires, fêtes privées, etc.) ;
les prestations de traiteur ;
les offres d’hébergement au sein du domaine ;
la vente de produits issus du domaine (huile d’olive, lavande, etc.).
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni d’une indisponibilité temporaire des informations.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, structure, etc.) est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Domaine La Peyrière, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site est strictement interdite.
6. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (par spam, virus, tentative d’accès non autorisé, etc.) ;
ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de Domaine La Peyrière.
L’utilisateur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de son utilisation du Site.
7. Données personnelles et cookies
Le Site peut collecter des données personnelles via les formulaires de contact, de réservation ou d’abonnement à la newsletter.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de Confidentialité disponible ici.
Le Site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement.
Des cookies optionnels (mesure d’audience, réseaux sociaux) peuvent être activés uniquement après consentement de l’utilisateur via le bandeau prévu à cet effet.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Domaine La Peyrière n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou sécurité.
L’établissement de liens vers le Site est autorisé uniquement avec accord préalable écrit de Domaine La Peyrière.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour rester informés des éventuelles mises à jour.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la dernière mise à jour indiquée en haut de cette page.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux Vaucluse.